Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité) <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610503A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Yvon Foltzer est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

M. Guy Prost est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :

M. Claude Berger.

M. Pierre Coulougnon.

M. Maurice Dorier.

M. Gérard Labouret.

M. Jean-Gaston Prevot.

M. Guy Prost.

M. Jacques Ranchin.

M. Daniel Roche.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :

M. Christian Plaucheur.

M. Pierre Vaschalde.